Chapitre 74 - Les mines et les carrières
La convention (n o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, ainsi que la recommandation n o 183 qui l'accompagne, sont une référence internationalement reconnue qui sert de guide pour l'établissement de la législation et des pratiques minières dans les Etats Membres. Elles s'appliquent à toutes les égories de ...